Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Bailizy est un service de gestion locative destiné aux propriétaires particuliers. Il permet de préparer les échéances de loyer, d'envoyer des avis d'échéance, d'enregistrer les paiements, et de générer des quittances et reçus. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du service par tout utilisateur ayant créé un compte.

2. Offres et tarification

Bailizy propose une offre Gratuite, permettant de gérer un logement actif avec les fonctions essentielles du service, sans abonnement.

L'offre Illimitée, facturée 5 € par mois, lève cette limite et permet de gérer un nombre illimité de logements actifs. Le passage à l'offre Illimitée n'est nécessaire qu'à partir du deuxième logement actif. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le paiement de l'offre Illimitée est traité par notre prestataire Stripe. L'abonnement, sa facturation et sa résiliation sont gérés directement depuis l'espace Paramètres de votre compte, via le portail de gestion Stripe.

3. Compte utilisateur

L'accès à Bailizy nécessite la création d'un compte associé à une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations renseignées (identité, adresse, informations de location).

4. Résiliation

L'utilisateur peut à tout moment résilier son abonnement à l'offre Illimitée depuis le portail de gestion Stripe accessible dans les Paramètres du compte, ou supprimer définitivement son compte et ses données depuis l'onglet Données des Paramètres.

5. Responsabilités

Bailizy met à disposition un outil d'aide à la gestion locative mais ne garantit pas la conformité juridique des documents générés (avis d'échéance, quittances, reçus) au regard de la réglementation applicable à chaque situation. Il appartient au propriétaire de vérifier l'exactitude des informations saisies et la pertinence des documents produits.

Bailizy s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité continue ou l'absence d'erreur.

6. Propriété intellectuelle

Le service, sa structure et son contenu restent la propriété exclusive de l'éditeur. Les données saisies par l'utilisateur (logements, locataires, échéances, documents) lui appartiennent et peuvent être exportées ou supprimées à tout moment depuis les Paramètres du compte.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour toute question, vous pouvez nous contacter via la page de contact.